Article L712-34 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L712-34.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L712-34 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque les ouvriers d'une mine ou carrière bénéficient d'avantages s'ajoutant à ceux qui
résultent de l'organisation de la sécurité sociale, les délégués à la sécurité exerçant leurs
fonctions dans l'exploitation en bénéficient également, les obligations de l'employeur étant,
en ce qui les concerne, assumées par le ou les exploitants intéressés.

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