Article L721-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L721-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L721-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les branches professionnelles occupant des travailleurs à domicile, le tableau des
temps nécessaires à l'exécution des travaux en série et de ceux qui peuvent être
préalablement décrits pour les divers articles et les diverses catégories de travailleurs est
établi par les conventions ou accords collectifs.

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