Article L721-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L721-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L721-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les frais d'ateliers afférents notamment au loyer, au chauffage et à l'éclairage du local de
travail, à la force motrice, à l'amortissement normal des moyens de production, ainsi que
les frais accessoires sont déterminés suivant la procédure définie à l'article L. 721-12.

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