Article L721-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L721-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L721-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des articles L. 721-7 ne sont pas opposables aux chefs d'établissements
agricoles qui font occasionnellement effectuer à domicile un travail de courte durée.

Retour à la table des concordances du code du travail »