Article L721-21 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L721-21.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L721-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les attributions conférées par le présent chapitre au ministre
chargé du travail et aux fonctionnaires relevant de son autorité sont exercées, en ce qui
concerne l'agriculture, par le ministre chargé de l'agriculture, en liaison avec le ministre
chargé du travail, et par les inspecteurs des lois sociales en agriculture.

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