Article L721-23 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L721-23.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L721-23 | Article L7424-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L721-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Un décret en Conseil d'Etat pris sur rapport des ministres intéressés déterminera les
conditions dans lesquelles la surveillance médicale prévue à l'article L. 771-8 pourra être
rendue applicable aux travailleurs à domicile.
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