Article L721-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L721-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L721-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sauf dans le cas prévu au paragraphe 2e de l'article L. 721-1, la réunion des travailleurs
à domicile dans un même local, pour exécuter des tâches complémentaires les unes des
autres, confère à ces travailleurs la qualité d'ouvriers en atelier.

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