Article L721-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L721-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L721-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le travailleur à domicile qui utilise le concours d'un auxiliaire est responsable de
l'application à celui-ci de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires
applicables aux salariés, sous réserve de l'application de l'article L. 125-2.

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