Article L721-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L721-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L721-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires
applicables aux salariés.


Ils bénéficient des dispositions conventionnelles liant le donneur d'ouvrage, sauf
stipulations contraires, dans les conventions ou accords collectifs de travail en cause.

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