Article L721-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L721-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L721-8 Article L7411-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L721-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En tant que de besoin des décrets en Conseil d'Etat fixeront les modalités d'application
des sections I à V du présent chapitre.

Section 3 : Salaires.



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