Article L742-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L742-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L742-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'aptitude physique à l'exercice de la profession de marin et à la navigation est contrôlée
par le service de santé des gens de mer, qui assure les missions de service de santé au
travail définies au titre IV du livre II.
Les conditions d'organisation et de fonctionnement du service de santé des gens de mer
sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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