Article L761-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L761-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L761-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sous réserve de ce qui est dit au présent chapitre, les dispositions des livres I à VI du
code du travail sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés.

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