Article L761-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L761-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L761-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Peuvent seules se prévaloir de la qualité de journaliste soit à l'occasion de l'établissement
d'un passeport ou de tout autre acte administratif, soit en vue de bénéficier de dispositions
prises en faveur des représentants de la presse par les autorités administratives, les
personnes énumérées à l'article L. 761-2 et titulaires d'une carte d'identité professionnelle.

Les conditions dans lesquelles sont délivrées ces cartes, la durée de leur validité, les
conditions et les formes dans lesquelles elles peuvent être annulées sont déterminées par
un décret en Conseil d'Etat.

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