Article L761-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L761-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L761-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les anciens journalistes professionnels âgés de soixante-cinq ans au moins, ayant exercé
la profession pendant trente années au moins ou bénéficiant d'une retraite au titre de
journaliste professionnel, peuvent, sur leur demande adressée à la commission de la carte
d'identité professionnelle, obtenir le titre de journaliste professionnel honoraire et la
délivrance d'une carte d'identité de journaliste professionnel honoraire.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont délivrées les
cartes, la durée de leur validité et les formes dans lesquelles elles peuvent être annulées.

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