Article L761-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L761-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L761-3 | Article L7111-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L761-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Toute convention contraire aux dispositions des articles L. 761-1, L. 761-2, L. 761-4 à L.
761-8, L. 761-12 à L. 761-14 est nulle et de nul effet.
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