Article L761-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L761-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L761-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout travail commandé ou accepté par une entreprise de journal ou périodique et non
publié doit être payé.


Le droit de faire paraître dans plus d'un journal ou périodique les articles ou autres
oeuvres littéraires ou artistiques dont les personnes mentionnées à l'article L. 761-2 sont
auteurs est obligatoirement subordonné à une convention expresse précisant les
conditions dans lesquelles la reproduction est autorisée.

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