Article L762-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L762-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L762-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'autorité municipale surveille les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux
annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et les prescriptions de l'hygiène.

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