Article L763-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L763-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L763-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pendant la durée de la prestation, l'utilisateur est responsable des conditions d'exécution
du travail telles qu'elles sont déterminées par celles des mesures législatives,
réglementaires et conventionnelles qui sont applicables au lieu du travail.

Pour l'application de l'alinéa précédent, les conditions d'exécution du travail comprennent
limitativement ce qui a trait à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire
et des jours fériés, à l'hygiène et à la sécurité, au travail des femmes, des enfants et des
jeunes travailleurs.

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