Article L772-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L772-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L772-3 | Article L7221-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article L772-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Un décret en conseil d'Etat détermine les modalités d'adaptation du chapitre III du titre II
du livre II du présent code aux employés de maison.
Retour à la table des concordances du code du travail »