Article L773-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L773-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L773-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'assistant maternel ne peut être employé plus de six jours consécutifs. Le repos
hebdomadaire de l'assistant maternel a une durée minimale de vingt-quatre heures
auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévues à l'article L.
773-10.

L'employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de quarante-huit
heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de
quatre mois, sans avoir obtenu l'accord de celui-ci et sans respecter des conditions
définies par décret. Avec l'accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une
moyenne sur une période de douze mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2 250
heures.

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