Article L782-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L782-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L782-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les gérants non salariés sont des chefs d'établissements à l'égard du personnel qu'ils
emploient.


En ce qui les concerne, la réglementation des conditions du travail résultant du livre II du
présent code ne leur est, réserve faite des congés payés, applicable que dans la mesure
où elle s'applique aux chefs d'établissements.

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