Article L784-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L784-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L784-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions du présent code sont applicables au conjoint du chef d'entreprise salarié
par lui et sous l'autorité duquel il est réputé exercer son activité dès lors qu'il participe
effectivement à l'entreprise ou à l'activité de son époux à titre professionnel et habituel et
qu'il perçoit une rémunération horaire minimale égale au salaire minimum de croissance.

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