Article L796-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L796-2.

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L796-2 Article L7121-23 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L796-2 Article L7121-25 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L796-2 Article L7121-29 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L796-2 Article L7121-30 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L796-2 Article L7121-27 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L796-2 Article L7121-24 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L796-2 Article L7121-28 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L796-2 Article L7121-26 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L796-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Toute infraction aux dispositions des articles L. 762-3, L. 762-5 à L. 762-8 et L. 762-10 est
punie, en cas de récidive d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3750
euros ou de l'une de ces deux peines seulement.


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