Article L800-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L800-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L800-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sous réserve des adaptations prévues ci-après, les dispositions du présent code
s'appliquent dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, et
notamment celles qui renvoient, pour leur application aux salariés agricoles, à la définition
prévue à l'article L. 722-20 du code rural.

Par exception les dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et relatives à la
formation professionnelle figurent au livre IX du présent code.

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