Article L800-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L800-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L800-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon un décret en Conseil
d'Etat détermine les autorités chargées d'exercer les attributions confiées en métropole au
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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