Article L811-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L811-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L811-1, alinéa 1 | Article L6522-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L811-1, alinéas 2 et 3 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L811-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La date d'entrée en vigueur dans les départements d'outre-mer et à
Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 115-1 à L. 119-4 et les modalités particulières de
leur application sont fixées par décret.
Ce décret devra être pris dans un délai maximum de deux ans après le 17 juillet 1971.
A défaut de la publication de ce décret avant l'expiration de ce délai ci-dessus fixé,
l'apprentissage dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon sera
soumis au même régime que dans les départements métropolitains.
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