Article L813-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L813-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L813-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail national s'applique dans les
départements d'outre-mer, ses clauses peuvent prévoir des modalités d'adaptation à la
situation particulière de ces départements.

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