Article L814-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L814-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L814-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Chaque fois que le salaire minimum applicable en métropole est relevé en application des
dispositions de l'article L. 141-3 le salaire minimum de chaque département d'outre-mer
est relevé à la même date et dans les mêmes proportions.

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