Article L824-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L824-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L824-1, | Article L4822-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L824-1, alinéa 1 | Article R4822-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L824-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Sur la demande du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon constatant l'absence de médecin du
travail dans l'archipel, le ministre chargé du travail peut autoriser un médecin à y exercer
l'activité de médecin du travail sans être titulaire du diplôme spécial visé à l'article L.
241-6.
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