Article L830-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L830-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L830-1, alinéa 1 | Article L326 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L830-1, alinéa 2 | Article L5531-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L830-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'Agence nationale pour l'emploi prévue à l'article L. 311-7 assure le service public du
placement à Mayotte dans les conditions prévues par le code du travail applicable
localement.
L'Agence nationale pour l'emploi peut également exercer ses missions, d'une part, à
Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises et, d'autre part, à
la demande des autorités compétentes, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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