Article L831-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L831-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L831-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions du chapitre premier du titre IV du livre III, à l'exception du troisième alinéa
de l'article L. 341-4, du présent code sont applicables dans les départements d'outre-mer.

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