Article L832-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L832-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L832-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article L. 323-31, les mots :
"représentant de l'Etat dans la région" sont remplacés par les mots : "représentant de
l'Etat dans la collectivité".

Retour à la table des concordances du code du travail »