Article L832-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L832-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L832-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application de l'article L. 351-24 dans les départements d'outre-mer et à
Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Etat peut participer au financement des actions de conseil ou
de formation à la gestion d'entreprise qui sont organisées avant la création ou la reprise
d'entreprise et pendant trois années après.

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