Article L832-7-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L832-7-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L832-7-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le soutien à l'emploi
prévu aux articles L. 322-4-6 à L. 322-4-6-5 est également ouvert aux employeurs de
moins de vingt salariés, recrutant sous contrat à durée indéterminée, pour un emploi et
des fonctions correspondant à leurs diplômes, des jeunes âgés de dix-huit à trente ans
révolus, inscrits comme demandeurs d'emploi depuis plus de six mois dans une agence
pour l'emploi locale et titulaires d'un diplôme sanctionnant deux ans au moins de formation
post-secondaire ou de formation professionnelle qualifiante de niveau comparable.

Pour l'application de l'alinéa précédent, les bénéficiaires des conventions prévues à
l'article L. 322-4-18 arrivant au terme de leur contrat ne sont pas tenus d'être inscrits
comme demandeurs d'emploi.

Ce soutien est cumulable avec les réductions et allégements de cotisations à la charge
des employeurs prévus à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale.

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