Article L832-9-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L832-9-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L832-9-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue d'améliorer la
qualification et de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi
rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou l'adaptation des salariés à
l'évolution de l'emploi dans les entreprises, l'Etat peut prendre en charge, en application
de conventions conclues avec des organismes de formation pour l'organisation de stages
de formation et d'insertion professionnelles, les frais de formation ainsi que les dépenses
afférentes à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires.

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