Article L833-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L833-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L833-1 | Article L5524-10 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L833-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Un décret en Conseil d'Etat apportera aux dispositions du titre V du livre III du présent
code les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer et
à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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