Article L883-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L883-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L883-1 | Article L8323-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L883-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
A Saint-Pierre-et-Miquelon, toute infraction aux dispositions de l'article L. 831-1-1 sera
punie des peines prévues aux articles L. 364-3, L. 364-8 et L. 364-9 du présent code.
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