Article L900-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L900-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L900-3, alinéa 5 | Article D6314-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L900-3, alinéas 1 à 4 | Article L6314-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Retour à la table des concordances du code du travail »