Article L920-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L920-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L920-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les actions de formation professionnelle mentionnées à l'article L. 900-2 doivent être
réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés,
précise les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en oeuvre ainsi que
les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.

Les conventions et, en l'absence de conventions, les bons de commande ou factures,
établis pour la réalisation de ces actions, précisent leur intitulé, leur nature, leur durée,
leurs effectifs, les modalités de leur déroulement et de sanction de la formation ainsi que
leur prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.

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