Article L930-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L930-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L930-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille
au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des
emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui
participent au développement des compétences. Il peut proposer des formations qui
participent à la lutte contre l'illettrisme.

L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :

1° A l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation mentionné à l'article L.
951-1 ;

2° A l'initiative du salarié dans le cadre du congé de formation défini à l'article L. 931-1 ;

3° A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel
à la formation prévu à l'article L. 933-1.

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