Article L931-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L931-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L931-1, alinéa 1 et alinéa 2 phrase 1 | Article L6322-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L931-1, alinéa 2 phrase 2 | Article L6322-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L931-1, alinéa 3 | Article L6322-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L931-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le congé de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours
de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de
formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de
formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.
Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau
supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus
largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives
bénévoles. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le congé visé au premier alinéa peut également être accordé à un salarié pour préparer et
pour passer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme au sens de l'article 8 de la loi
n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique.
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