Article L931-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L931-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L931-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les congés accordés pour permettre de suivre les stages prévus à l'article L. 931-14 ne
sont pas pris en compte pour le calcul des pourcentages fixés
aux articles L. 931-3, L. 931-4 et L. 931-9.

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