Article L931-19 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L931-19.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L931-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pendant la durée de son congé de formation, le travailleur est considéré comme stagiaire
de la formation professionnelle. Il bénéficie du maintien de la protection sociale qui lui était
assurée lorsqu'il était salarié sous contrat à durée déterminée, en matière de sécurité
sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire.

L'organisme paritaire verse aux régimes concernés les cotisations sociales afférentes à
ces garanties.

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