Article L931-20-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L931-20-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L931-20-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les salariés employés en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée peuvent
bénéficier du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 933-1 prorata temporis, à
l'issue du délai de quatre mois fixé au b de l'article L. 931-15. L'employeur est tenu
d'informer le salarié de ses droits à ce titre. Le droit individuel à la formation est mis en
oeuvre dans les conditions visées aux articles L. 933-3 à L. 933-6. L'organisme paritaire
agréé mentionné à l'article L. 931-16 assure la prise en charge des frais de formation, de
transport et d'hébergement ainsi que de l'allocation de formation due à ces salariés.

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