Article L933-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L933-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L933-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, à l'exclusion des contrats
mentionnés au titre Ier du livre Ier et au chapitre Ier du titre VIII du présent livre, disposant
d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploie, bénéficie chaque année
d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, sauf dispositions d'une
convention ou d'un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise
prévoyant une durée supérieure. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée
prorata temporis.

Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période
d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de
soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.

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