Article L934-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L934-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L934-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité d'entreprise est obligatoirement consulté tous les ans sur les orientations de la
formation professionnelle dans l'entreprise en fonction des perspectives économiques et
de l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies dans l'entreprise.


Ces orientations doivent prendre en compte l'analyse de la situation comparée des
hommes et des femmes, telle qu'elle ressort des informations fournies par l'employeur en
application des articles L. 132-28 et L. 432-3-1, ainsi que les mesures arrêtées en
application de l'article L. 123-3 du présent code.


Le comité d'entreprise est obligatoirement saisi chaque fois qu'un changement important
affecte l'un des éléments mentionnés aux alinéas précédents. En outre, une telle
délibération doit avoir lieu dans les trois mois qui précèdent l'ouverture de la négociation
prévue à l'article L. 933-2.

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