Article L934-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L934-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L934-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les délégués du personnel sont
investis des missions dévolues aux membres du comité d'entreprise en matière de
formation professionnelle. Ils exercent ces missions dans le cadre des moyens prévus à
l'article L. 424-1 du présent code.

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