Article L941-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L941-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L941-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La contribution financière de l'Etat peut porter sur les dépenses de fonctionnement des
stages ainsi que, le cas échéant, sur les dépenses de construction ou d'équipement des
centres.

A ces fins, le Premier ministre ou les ministres intéressés passent, en application de
l'article L. 920-1, des conventions, dont les modalités particulières sont définies par décret.
Ces conventions tiennent compte des publics accueillis, des objectifs poursuivis et des
résultats obtenus, notamment en matière d'insertion professionnelle.

Lorsque ces conventions concernent des centres de formation gérés par une ou plusieurs
entreprises, elles font, avant leur conclusion, l'objet d'une consultation du ou des comités
d'entreprise intéressés, par application des dispositions du troisième alinéa de l'article L.
432-1.

L'Etat participe, en outre, aux dépenses de rémunération des stagiaires de la formation
professionnelle selon les règles fixées au titre VI du présent livre.

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