Article L943-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L943-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L943-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les compétences des régions sont définies par l'article L. 214-12 du code de l'éducation
ci-après reproduit :

"Art. L. 214-12. - La région définit et met en oeuvre la politique régionale d'apprentissage
et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou
d'une nouvelle orientation professionnelle.

"Elle organise sur son territoire le réseau des centres et points d'information et de conseil
sur la validation des acquis de l'expérience et contribue à assurer l'assistance aux
candidats à la validation des acquis de l'expérience.

"Elle organise des actions destinées à répondre aux besoins d'apprentissage et de
formation. Elle veille en particulier à organiser des formations permettant d'acquérir une
des qualifications mentionnées à l'article L. 900-3 du code du travail.

"Elle assure l'accueil en formation de la population résidant sur son territoire, ou dans une
autre région si la formation désirée n'y est pas accessible. Dans ce dernier cas, une
convention fixe les conditions de prise en charge de la formation par les régions
concernées."

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