Article L951-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L951-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L951-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les versements effectués par les employeurs, au titre des taxes mentionnées aux articles,
1609 sexvicies et 1635 bis M du code général des impôts, sont pris en compte pour le
calcul de la participation instituée à l'article L. 951-1.

Retour à la table des concordances du code du travail »